Mentions légales et protection des données

Éditeur du site

Éditeur: Eddy Giroud — entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Edyssée
Forme juridique: Entreprise individuelle au régime de la micro-entreprise
Activité: Bureau d'études techniques en mobilité — activité libérale non réglementée
Adresse: 10 avenue de la Gare, 63770 Les Ancizes-Comps, France
SIREN: 753 591 015
SIRET de l'établissement principal: 753 591 015 00049
Immatriculation: Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) le 9 octobre 2026
Code APE: 7112B — Ingénierie, études techniques
TVA: Franchise en base de TVA — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Contact: contact@edyssee.fr · 07 82 40 74 03

Directeur de la publication

Eddy Giroud, éditeur du site.

Hébergement

Site et espace client: OVH SAS, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France — +33 9 72 10 10 07. Serveur situé en France.
Base de données de l'espace client: Supabase, sur l'infrastructure d'Amazon Web Services, région Paris (eu-west-3). Les données sont stockées en France.

Protection des données d'étude

Les enquêtes recueillent sur la voie publique deux types de données personnelles : des numéros de plaque, qui servent à reconnaître un même véhicule d'un passage à l'autre, et des photographies de terrain. Elles sont traitées dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Plaques d'immatriculation. Elles sont relevées tronquées. À l'archivage de l'étude, elles sont remplacées par une empreinte calculée avec une clé conservée hors de la base : il s'agit d'une pseudonymisation, qui permet encore de reconnaître deux passages d'un même véhicule sans conserver le numéro. Aucune plaque ne figure dans le rapport ni dans les fichiers remis.
Photographies. Les plaques et les visages sont floutés avant toute diffusion.
Hébergement en France. Aucune donnée n'est vendue, cédée ou réutilisée pour une autre étude ; seuls les prestataires techniques nommés ci-dessus l'hébergent.

Pour ces données, la collectivité ou l'entreprise qui commande l'étude est responsable du traitement ; Edyssée intervient comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions fixées par le contrat d'étude.

Accès aux études

L'accès à l'espace client est individuel : un compte par personne, rattaché à une adresse mail, avec un mot de passe que chacun crée lui-même. Les études y restent consultables tant qu'Edyssée exerce son activité. En cas d'arrêt, les clients sont prévenus au moins trois mois à l'avance pour télécharger leurs fichiers, puis les données sont supprimées.

Les livrables — rapport PowerPoint et PDF, classeurs Excel, couches SIG — sont remis au client et lui appartiennent : ils restent exploitables sans l'espace en ligne.

Propriété intellectuelle

Les textes, la charte graphique et la structure de ce site sont protégés. Leur reproduction ou leur réutilisation, en tout ou partie, est soumise à l'accord préalable de l'éditeur, à l'exception des citations courtes accompagnées de la mention de la source.

Les relevés de terrain et les résultats de la démonstration sont fictifs. Certaines illustrations de contexte utilisent des données publiques réelles de l'Insee, identifiées comme telles avec leur millésime. Aucune donnée d'un client n'est reproduite sur ce site.

Données de navigation

Le site public mesure sa fréquentation avec un outil interne, hébergé sur le même serveur : pages vues, dates, le fait qu'un geste a eu lieu sur la page (défilement, clic, toucher ou clavier, sans en garder le détail) et, si le lien utilisé en comporte, libellés de source et de campagne. Ces libellés doivent désigner une campagne collective, sans nom de personne. Les données de pages vues sont supprimées après trente jours. Aucune adresse IP ou identité de visiteur n'est conservée dans cette mesure. Le nom de logiciel que transmet le navigateur sert seulement à écarter les robots qui se déclarent ; il n'est pas conservé.

Pour estimer l'activité en cours, un identifiant aléatoire est conservé dans le stockage de session de l'onglet, et temporairement en mémoire du serveur. Il est propre à ce site, n'est pas rapproché d'autres données et disparaît côté serveur après environ une minute sans activité. Aucun cookie ou service de mesure extérieur n'est utilisé. Le tableau de bord ne montre que des nombres d'onglets par page, jamais le parcours d'un visiteur.

Le serveur qui délivre les pages publiques ne tient pas de journal d'accès nominatif. L'espace client (app.edyssee.fr), lui, journalise les requêtes — compte, adresse IP, ressource demandée, résultat, date et heure — pour la sécurité et le diagnostic. Ces journaux sont conservés au plus trente jours, sur le serveur, en France.

Données que vous nous transmettez

Le seul formulaire de ce site est celui de la page Contact. Les informations saisies servent uniquement à répondre à la demande et à la conversation commerciale qui peut s'ensuivre. Elles ne sont ni vendues ni cédées ; seuls l'hébergeur et le service de messagerie y ont accès pour leur fonctionnement. Elles sont supprimées douze mois après la dernière réponse.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données personnelles vous concernant, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsqu'il s'applique. Ces droits s'exercent auprès de contact@edyssee.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.